Que faut-il savoir sur l’assurance de téléphone portable, tablette, appareils nomades ?

Vous envisagez d’acheter un nouvel appareil électronique (téléphone, tablette, autre produit nomade) et de l’assurer. Vous avez souscrit un contrat d’assurance lors de votre achat et souhaitez revenir sur votre décision… Consultez cette rubrique pour trouver les réponses à toutes vos questions.

Sommaire

 

 

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance de téléphone portable, tablette, appareils nomades ?

L’objet d’un tel contrat est principalement de couvrir le risque de vol et de dommages subis par l’appareil électronique assuré (téléphone portable, tablette…).

Il s’agit généralement d’un contrat d’assurance d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, c’est-à-dire qu’à défaut de résiliation de la part de l’assuré ou de l’assureur, le contrat se poursuit automatiquement à chaque échéance pour la même durée (un an)  .

Certains contrats prévoient une durée maximale (par exemple de 5 ans) au-delà de laquelle ils cessent de se renouveler automatiquement à l'échéance. À l'issue de cette période, l’appareil n’est plus assuré et vous n’avez donc plus à payer la prime.

Attention : 

Si vous changez de téléphone ou de tablette mais n’en informez pas l’assureur, il est possible que votre contrat d’assurance soit renouvelé alors même qu’il ne couvre pas votre nouvel appareil.


Pour en savoir plus :
Quelles garanties sont habituellement comprises dans les contrats d’assurance de téléphone portable, tablette, appareils nomades ?

 

Quelles sont habituellement les garanties des contrats d’assurance de téléphone portable, tablette, appareils nomades ?

Les contrats d’assurance dits « produits nomades » ou « appareils nomades » couvrent généralement les dommages matériels et l’oxydation accidentels, le vol avec agression ou par effraction du produit garanti (téléphone portable, tablette, ordinateur portable …).

Si les conditions de mise en jeu de la garantie sont réunies, vous pourrez obtenir, selon ce qui est prévu par le contrat, la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’appareil.

Les garanties peuvent toutefois être conditionnées ou limitées  :

  • Certains types de vol ou la perte de l’appareil ne sont pas systématiquement couverts (exemples : vols au domicile ou sans agression) ;
  • La garantie est souvent limitée à la survenance de 2 sinistres par année d’assurance.
  • ...

Attention : Certains sinistres ne sont jamais pris en charge, tels que les dommages causés intentionnellement (exemple : si vous jetez volontairement votre téléphone par terre) ou les dommages esthétiques (rayures, petits chocs).
 

Pour en savoir plus :
En cas de sinistre, comment mettre en jeu mon assurance téléphone portable, tablette ou appareils nomades ?
En cas de sinistre, comment serai-je indemnisé  par mon assurance téléphone portable ou appareils nomades ?

 

Que couvrent la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés ?

À l’achat de tout appareil électronique auprès d’un professionnel, qu'il soit neuf ou d'occasion, vous bénéficiez de deux garanties prévues par la loi : la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

  • La garantie légale de conformité impose au vendeur de fournir un produit conforme à ses spécifications contractuelles. Les défauts de conformité doivent exister au moment de la délivrance du bien.

Par exemple, si vous achetez un téléphone portable devant disposer, d’une longue autonomie, et que sa batterie se vide anormalement rapidement, vous pouvez mettre en jeu la garantie légale de conformité.

 

  • Pour les produits neufs : les défauts sont présumés exister au moment de la délivrance du bien si les défauts apparaissent dans un délai de deux ans.
  • Pour les produits d’occasion : seuls les défauts constatés dans les 12 mois de la livraison seront présumés antérieurs à la vente. Si vous constatez un défaut sur un bien d’occasion plus de 12 mois après sa livraison, vous devrez prouver que ce défaut existait lors de la délivrance du produit.

 

  • La garantie légale des vices cachés vous protège des défauts non visibles du produit, qu'il ait été acheté neuf ou d'occasion, qui le rendent impropre à son usage premier, ou qui vous auraient dissuadé de l’acheter si vous en aviez eu connaissance.

Cette garantie peut être invoquée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Vous devrez démontrer l’existence de ce vice (notamment par des devis de réparation).

Ces garanties peuvent vous permettre d’obtenir le remboursement ou le remplacement de l’appareil défectueux.
 

Pour en savoir plus :
Service-Public.fr : Garantie légale de conformité
Service-Public.fr : Garantie légale des vices cachés

 

À quoi faut-il faire attention avant de souscrire une assurance de téléphone portable, tablette ou appareils nomades ?

À l’occasion de l’achat d’un appareil électronique (téléphone portable, tablette, ordinateur portable …), le vendeur peut vous proposer de souscrire un contrat d’assurance. Cette proposition peut être accompagnée d’un avantage commercial, comme une réduction du prix de vente de l’appareil.

Tout contrat d’assurance est complexe, y compris les contrats d’assurance garantissant ces produits. C’est la raison pour laquelle les professionnels qui commercialisent des contrats d’assurance ont une obligation d’information et de conseil à votre égard.

Votre interlocuteur doit donc vous expliquer très clairement ce pour quoi vous serez assuré, les conditions d’assurance et les limites de garantie.

En tout état de cause, avant de vous engager, il est indispensable de :

  • Lire attentivement la notice d’information que le vendeur doit vous remettre avant la souscription. Y sont notamment décrits les garanties offertes, les exclusions de garantie, les plafonds d’indemnisation, les délais de carence et les obligations de l’assuré,
  • Comparer le coût de l’assurance à la valeur du produit.

Attention :

Ne communiquez vos coordonnées bancaires que si vous avez décidé de vous engager.
 

Pour en savoir plus :
Quels documents doivent vous être remis avant la souscription d’un contrat d’assurance téléphone portable, tablette ou appareils nomades ?
Que couvrent la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés ?

 

J’ai souscrit une assurance de téléphone portable, tablette ou appareils nomades et souhaiterais revenir sur ma décision. Est-ce possible ?

Vous pouvez renoncer, sans frais ni pénalités, pendant un délai de 30 jours (calendaires) à compter de sa conclusion, ou si vous avez bénéficié d’une période de gratuité, à compter du paiement de tout ou partie de la première prime, à condition que : 

  • Le contrat n’ait pas été conclu à des fins professionnelles et n’ait pas été intégralement exécuté,
  • et que vous n'ayez déclaré aucun sinistre.

Pour renoncer au contrat, vous devez en informer l’assureur par lettre ou tout autre support durable. Une lettre recommandée n’est pas obligatoire mais vous permettra toutefois de disposer de la preuve de votre envoi.

L'assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.

À noter:

Votre contrat peut prévoir d’autres modalités d’exercice du droit de renonciation : par exemple, possibilité de renoncer en ligne ou par téléphone, auprès d’un délégataire de gestion de l’assureur.

Pour en savoir plus :
Quand et comment résilier mon assurance téléphone portable, tablettes ou appareils nomades ?

Mis à jour le : 10/07/2023 17:38