Médiation du crédit : signature d’une Charte de Tiers de Confiance avec les instances représentatives de l’économie sociale et solidaire

Paris, le 1er juillet 2019

Médiation du crédit : signature d’une Charte de Tiers de Confiance avec les instances représentatives de l’économie sociale et solidaire 

Le 27 juin 2019, la Médiation du crédit aux entreprises, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire (ESS France), et le CNCRESS, représentant les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, ont signé une charte de Tiers de Confiance de la Médiation. 

Le dernier Accord de Place, qui régit l’existence et le fonctionnement de la Médiation du crédit aux entreprises, signé le 16 juillet 2018, a étendu le champ de la Médiation du crédit à l’économie sociale et solidaire. Cette charte a aujourd’hui pour objectif d’optimiser le dispositif mis en place pour les entreprises concernées, tant au plan national que territorial. 

La Médiation du crédit et les instances représentatives de l’économie sociale et solidaire s’engagent ainsi à proposer des actions communes d’information et de communication sur les différentes possibilités de financement des entreprises. ESS France et le CNCRESS mobiliseront leurs réseaux pour désigner dans chaque région, et si possible départements, des Tiers de Confiance de la Médiation. 

Dans le respect de la confidentialité, les Tiers de Confiance auront la ou les missions suivantes :

• Accompagner les dirigeants d’entreprises employeuses de l’ESS dans la recherche de résolution de leurs difficultés de financement ;

• Les aider en fonction du besoin identifié dans leurs démarches de saisine du médiateur du crédit ;

• Les orienter vers les autres interlocuteurs ad hoc ;

• Assurer un suivi du dossier de l’entreprise jusqu’à la prise en charge par le médiateur.

La Médiation du crédit accompagnera le déploiement de ces actions à travers des séances de formation des Tiers de Confiance.