États C8 et C9 et réassurance

Conformément aux dispositions des articles A. 344-6 et suivants du Code des assurances, les entreprises relevant du contrôle prudentiel de l'Autorité de contrôle sont tenues de lui fournir, sous un format standardisé, un ensemble d’informations portant sur leurs cessions et leurs rétrocessions en réassurance.

Ces informations sont réunies dans les états C 8 et C 9. Les mêmes entreprises doivent établir un rapport relatif à leur politique de réassurance instauré par l’article R. 336-5. Ce document dont la forme est laissée à la convenance de l’entreprise est soumis à son conseil d’administration ou de surveillance.

La présente note précise la finalité de l’information ainsi demandée et la manière dont celle-ci est structurée (partie A), les principes de renseignement des états C 8 et C 9 (partie B) et les éléments devant être décrits dans le rapport relatif à la politique de réassurance (partie C).

Mis à jour le : 19/09/2017 17:25