Rapport sur l’accès au financement des TPE
La mission confiée à Gérard Rameix en sa double qualité de médiateur national du crédit aux entreprises et de président de l’Observatoire du financement des entreprises, par lettre du 18 avril 2011 du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation visait essentiellement à améliorer la connaissance des statistiques du crédit aux TPE.
En effet, les représentants des entreprises jugeaient que les données rassemblées dans le précédent rapport de l’Observatoire ne reflétaient pas la situation des plus petites entreprises. Ils regrettaient en particulier l’absence d’information sur l’évolution des encours de crédit inférieurs à 25 000 euros, puisque c’est à partir de ce montant que la Banque de France analyse l’évolution des crédits de l’économie.
Le principal apport de la mission est que la Banque de France va organiser un nouveau recueil au premier euro des crédits faits aux entreprises réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Ces données recueillies auprès des banques sur une base trimestrielle seront ventilées en trois catégories, trésorerie, investissement mobilier, investissement hors immobilier.
Ce nouveau critère répond à une forte demande des entreprises de disposer d’une information portant à la fois sur les encours de crédits et sur les flux de crédits nouveaux mis en place pendant le trimestre. La première information portera sur le deuxième trimestre 2011 et devrait être disponible début septembre.
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- Published on 09/01/2011
- 44 pages
- FR
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Updated on: 07/30/2018 16:06