Assurance animaux

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance animaux ?
• Que couvre un contrat d’assurance animaux ?
• Ma responsabilité en tant que propriétaire de l’animal est-elle couverte par un contrat d’assurance animaux ?
• À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un contrat d’assurance animaux ?
• J’ai souscrit à un contrat d’assurance animaux et je souhaiterais revenir sur ma décision, est-ce possible ?
• Comment mettre en jeu les garanties d’un contrat d’assurance animaux et comment serai-je indemnisé ?
• Quand résilier un contrat d’assurance animaux ?
• Que se passe-t-il en cas de décès ou cession de l’animal assuré ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance animaux ? 

Un contrat d’assurance animaux a pour objet la prise en charge d'une partie des dépenses de santé engagées à la suite d’un accident ou d’une maladie de l’animal assuré. 

Seront généralement remboursés les frais de consultation, les frais de soins, les médicaments prescrits et les frais d’hospitalisation engagés, voire parfois les frais liés au décès de l’animal ou les frais dits de prévention comme les frais de vaccination ou de stérilisation. 

Lors de la souscription d’un tel contrat, l’assureur exigera souvent que l’animal soit identifié (pucé ou tatoué), à jour de ses vaccins et qu’il ne dépasse pas un certain âge.
 

À noter : 

Selon les contrats, tous les animaux de compagnie ou une partie d’entre eux uniquement (par exemple les chiens et les chats) peuvent être assurés.

Le montant de la cotisation peut varier en fonction du niveau de garantie choisi, de l’âge et de la race de l’animal assuré.
 

Pour en savoir plus :

À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un contrat d’assurance animaux ?

Que couvre un contrat d’assurance animaux ?

Quand résilier un contrat d’assurance animaux ?

Que couvre un contrat d’assurance animaux ? 

Au titre d’un contrat d’assurance animaux, l’assureur s’engage à prendre en charge les frais de santé liés à l’animal assuré, uniquement s’ils ont été engagés à la suite d’un accident ou d’une maladie.

L’accident comme la maladie, répondent à une définition très précise. Chaque contrat d’assurance comporte une définition propre, à laquelle il convient de se reporter. Les critères de détermination pour considérer un évènement comme étant un accident ou une maladie peuvent être plus ou moins restrictifs.

• L’accident

Très souvent pour être considéré comme un accident, l’évènement doit cumulativement : 

• Être non intentionnel de la part du souscripteur; 
• Être soudain et imprévisible ; 
• Être extérieur à l’animal assuré ; 
• Avoir causé des lésions corporelles sur l’animal assuré ; 

Attention :

Tous les accidents, ne sont donc pas couverts par le contrat d’assurance. Chaque terme de la définition de l’accident prévue par le contrat a un sens juridique précis. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à poser des questions au professionnel qui vous propose le contrat et à demander des exemples d’accidents garantis et non garantis.

• La maladie 

La maladie va très souvent être définie comme une altération de l’état de santé de l’animal assuré constaté par un vétérinaire. 

Attention :

La plupart des contrats excluent les maladies constitutionnelles de l’animal, ainsi que les pathologies congénitales ou héréditaires. 

Lisez donc attentivement les documents contractuels qui vous sont remis avant la souscription du contrat et n’hésitez pas à demander des explications au professionnel afin de bien comprendre l’étendue de la couverture.
 

Pour en savoir plus 

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance animaux ?

À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un contrat d’assurance animaux ?

Ma responsabilité en tant que propriétaire de l’animal est-elle couverte par un contrat d’assurance animaux ?

Les contrats d’assurance animaux n’ont pas vocation à garantir votre responsabilité civile en tant que propriétaire de l’animal. Cependant, certains contrats peuvent proposer la souscription d’une telle garantie.

Sachez que la plupart des contrats multirisques habitation prévoit une garantie qui couvre votre responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui par les animaux dont vous avez la garde.

Ainsi, avant de souscrire un contrat d’assurance animaux incluant une garantie responsabilité civile, pensez à vérifier que le contrat d’assurance multirisques habitation dont vous disposez ne couvre pas déjà votre responsabilité afin d’éviter les doublons d’assurance.

À noter : 

Les chiens de catégorie 1 et 2 nécessitent une assurance responsabilité civile spécifique.

Pour en savoir plus 

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance animaux ?

Que couvre un contrat d’assurance animaux ? 

À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un contrat d’assurance animaux ?

Avant la souscription d’un contrat d’assurance animaux, portez une attention particulière : 

• aux délais de carence : ce délai correspond à une période durant laquelle les garanties du contrat ne sont pas dues, c’est-à-dire que si un accident ou une maladie entrainant des soins vétérinaires intervient durant le délai de carence prévu par le contrat, ces derniers ne seront pas pris en charge par l’assureur ;
• aux montants des franchises : cela correspond à la somme qui restera à votre charge en cas de sinistre indemnisé par l’assureur ; 
• aux plafonds  de garantie : certains contrats prévoient une somme maximale de remboursement. Il peut s’agir d’un plafond par garantie, par sinistre ou pour l’année. Cela implique que l’indemnisation ne pourra se faire au-delà du plafond prévu par le contrat ; 
• aux exclusions de garantie.

Le professionnel qui vous propose un contrat d’assurance a une obligation d’information et un devoir de conseil. N’hésitez pas à lui poser des questions et à lui demander des précisions sur le contrat.
 

Attention : 

Ne seront pas pris en charge par l’assureur les frais liés à une maladie ou un accident survenu avant la date d’effet du contrat. 
 

Pour en savoir plus

Que couvre un contrat d’assurance animaux ? 

J’ai souscrit à un contrat d’assurance animaux et je souhaiterais revenir sur ma décision, est-ce possible ? 

En principe, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision lorsque vous avez souscrit un contrat d’assurance.

Cependant, dans certaines situations, vous disposez d’une faculté de renonciation sans pénalités :

• En cas de souscription à distance (par internet, téléphone ou courrier) du contrat : la renonciation est possible dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des documents contractuels.
• En cas de souscription du contrat lors d’un démarchage à domicile : la renonciation est possible sous 14 jours calendaires à compter du jour de conclusion du contrat.

Pour renoncer au contrat, vous devez en informer l’assureur par lettre ou tout autre support durable.

L'assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.
 

Pour en savoir plus

Quand résilier un contrat d’assurance animaux ?

Comment mettre en jeu les garanties d’un contrat d’assurance animaux et comment serai-je indemnisé ? 

Lorsque vous avez engagé des frais pouvant donner lieu à un remboursement, vous devez déclarer le sinistre sans tarder à votre assureur. Le plus souvent les contrats prévoient un délai de déclaration de 5 jours ouvrés, à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance du sinistre.

Dans la majorité des cas, il est demandé de transmettre une feuille de soins complétée par vous et le vétérinaire, ainsi que les factures acquittées dont vous demandez le remboursement.

Selon le contrat et les garanties souscrites, l'indemnisation peut être soit sous forme d’un pourcentage des frais réellement engagés (par exemple : le remboursement s’effectuera à hauteur de 80% des frais), ou alors il peut s’agir d’une somme forfaitaire ou d’un remboursement total des frais, sous réserve de l’application de la franchise et des plafonds prévu par le contrat.
 

À noter :

En tout état de cause, l’indemnisation perçue ne peut être supérieure au montant des dépenses engagées, quand bien même plusieurs contrats d’assurance sont mis en jeu.
 

Pour en savoir plus

Que couvre un contrat d’assurance animaux ?

Quand résilier un contrat d’assurance animaux ? 

Les contrats d’assurance animaux sont généralement des contrats d’assurance d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, c’est-à-dire que le contrat se poursuit automatiquement, dans les mêmes conditions à la date d’échéance si aucune des parties n’a manifesté sa volonté d’y mettre fin.

Vous pouvez demander la résiliation à l’échéance annuelle moyennant le respect d’un préavis de deux mois soit par lettre ou tout autre support durable ou par tout autre moyen prévu par le contrat.
 

À noter :

Depuis le 1er juillet 2023, les professionnels se sont toutefois engagés à accorder aux assurés une faculté de résiliation « infra annuelle » pour les contrats d’assurance animaux, et à informer les assurés de cette faculté via l’avis d’échéance annuelle.

Ainsi, vous pouvez résilier le contrat d’assurance sans vous soucier de sa date d’échéance si celui-ci à plus d’un an d’ancienneté.
 

À noter : 

Dès lors qu’un assureur permet de conclure un contrat par internet, les assurés peuvent résilier leurs contrats en ligne et cela quelle que soit la manière dont ils les ont souscrits.

Si vous effectuez une résiliation en ligne, il sera accusé réception de votre demande puis, dans un délai raisonnable vous serez informé de la date à laquelle votre contrat prend fin.
 

Pour en savoir plus

Avis CCSF du 29 avril 2022 sur l'harmonisation des délais de résiliation des contrats d'assurance et l'extension du délai de renonciation des contrats affinitaires 

Qu’est-ce que la résiliation en « 3 clics » d’un contrat d’assurance ? 

Que se passe-t-il en cas de décès ou cession de l’animal assuré ?

• En cas de décès de l’animal assuré, vous devez rapidement en informer l’assureur, qui le plus souvent vous demandera un justificatif. Le contrat d’assurance prend alors fin, et l’assureur est tenu de vous rembourser la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n’est plus couru.
• En cas de changement de propriétaire de l’animal assuré, vous devez en informer l’assureur dans les meilleurs délais. L’assurance continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire de l’animal. L’assureur comme le nouveau propriétaire disposent d’une faculté de résiliation.