La médiation du crédit aux entreprises, 2008-2018. Dix ans au service de l’économie, de l’emploi et des territoires

Depuis sa mise en place en 2008, la Médiation du crédit a permis de conforter dans la poursuite de leurs activités plus de 23 000 entreprises et de sauvegarder près de 415 000 emplois. Grâce à son intervention, elle a débloqué au total 6,8 milliards d’euros de crédit. Dans 70 % des cas il s’agit de problèmes de suppressions de lignes de financement, principalement de court terme, ou de refus de crédit, pour lesquels des solutions ont été négociées avec les banques. L’assurance-crédit seule, quand sont mises en jeu des questions de garanties fournisseurs, compte pour moins de 5%.

En 2018, le nombre d’entreprises qui ont fait appel à la Médiation s’établit encore à un peu plus de 2 000. Le contexte d’offre de crédit abondante, de retrait des difficultés de financement et de relative amélioration de la situation financière des entreprises conduit à ce que le nombre de saisines continue à diminuer, mais cette tendance s’inscrit dans le prolongement des évolutions de ces dernières années (-13% après -17% en 2017 et -7% en 2016). Pour le reste, le fond de l’activité est assez stable. Le taux d’acceptation des dossiers déposés est toujours proche des deux tiers et le taux de médiations réussies (rapport entre le nombre de dossiers acceptés avec issues positives et celui des dossiers instruits) se maintient à un niveau de 65%, supérieur à sa moyenne enregistrée depuis 2008 (62%).

Par comparaison avec le début de son fonctionnement, la médiation est confrontée à des affaires d’une nature souvent plus complexe et une sélection plus forte doit s’exercer à l’entrée de la procédure pour écarter des dossiers excessivement dégradés, résultant d’une saisine trop tardive, et orienter les entreprises concernées vers les procédures appropriées des tribunaux de commerce.

D’année en année, l’assistance aux Très Petites Entreprises (TPE) confirme son importance dans le dispositif et s’impose comme une problématique économique prioritaire. Depuis 2008, cette population représente en effet 81% des affaires traitées. En 2018, sa part atteint encore 80%. Une plus grande fragilité financière et un accès moins facile au crédit que pour les PME entraînent des sollicitations naturellement plus nombreuses de la part de ces entreprises. La Médiation se montre aussi active sur le segment des entreprises de 11 à 50 salariés, mais pour des interventions plus occasionnelles. En termes d’encours de crédit, 60% des dossiers portent sur des montants inférieurs à 50 000 euros et 90% ne dépassent pas 300 000 euros. Sur le plan sectoriel, le panorama a de fait peu évolué en dix ans. Une progression des saisines a été observée dans l’hôtellerie-restauration et le commerce de détail dans les années récentes. Cependant les grands équilibres sont inchangés. Globalement, les services et le commerce, qui pèsent respectivement pour 40% et 25% des dossiers en 2018, demeurent prépondérants, suivant un rapport comparable à celui mesuré depuis 2008, alors que la construction et l’industrie (à 15% et 14%) se maintiennent à des niveaux très inférieurs. L’agriculture conserve un poids limité (6%).

Sur le plan géographique, la baisse d’activité observée au niveau national en 2018 se reflète dans deux régions sur trois. Des hausses sont relevées ponctuellement en Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine et Normandie. L’Ile de France est en recul, de même que les autres principales régions de métropole, mais demeure en tête du nombre de saisines (20% du total), devant la Nouvelle Aquitaine (12%), Auvergne Rhône-Alpes (11%), PACA (10%) et Occitanie (9%). Le poids de la région parisienne tend plutôt à se renforcer depuis 2008 – sur dix ans cumulés, il atteint 17% des dossiers reçus – même s’il reste structurellement réduit par la forte implantation des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire dont cette région est marquée. De façon générale, il apparaît que les territoires dominés par les grandes villes et les zones commerciales et touristiques prennent une part d’activité toujours croissante, alors que les anciens bassins industriels et les zones rurales suscitent proportionnellement moins de demandes d’intervention. L’activité en outre-mer (1.5%), spécifique par son tissu d’entreprises et concentrée pratiquement pour moitié sur le département de La Réunion, reste marginale.

LA MÉDIATION DU CRÉDIT AUX ENTREPRISES

2008-2018 : résultats et principales tendances