La médiation du crédit moins sollicitée mais mobilisée pour l’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Au cours du troisième trimestre 2021, le nombre de dossiers éligibles à la médiation a poursuivi sa décrue. Ainsi, sur cette période 542 dossiers ont été éligibles, ce qui accentue le recul déjà observé aux deux premiers trimestres.

Depuis le début de l’année, les demandes de médiation émanent toujours essentiellement (83,8%) de TPE (moins de 11 personnes) exerçant leur activité majoritairement (51,6%) dans le domaine des services (en recul toutefois de -12 points sur la période) et dans une moindre mesure, dans le secteur du commerce (20,9%).

De janvier à septembre, la médiation du crédit s'est déroulée de manière positive dans 39,1% des cas, apportant des solutions à près de 1 480 entreprises et préservant ainsi près de 18 200 emplois.

Le moindre recours à la médiation du crédit s’explique par une demande de Prêt Garanti par l’État (PGE) qui s’est fortement réduite depuis le début de l’année, alors que les refus de PGE constituaient le principal motif de saisine de la médiation. Plus généralement, les enquêtes sur l’accès au crédit (Enquête trimestrielle de la Banque de de France sur l'accès au crédit - 2ème trimestre 2021) montrent qu’un an après le pic atteint au deuxième trimestre 2020, les demandes de nouveaux crédits de trésorerie se stabilisent à leurs niveaux d'avant crise : 5 % des très petites entreprises (TPE), 6 % des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que 7 % des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont fait une demande au cours du deuxième trimestre 2021. Le taux d'obtention de ces nouveaux crédits en proportion des demandes (en totalité ou à plus de 75%) demeure élevé à 79 % pour les TPE, très au-dessus des niveaux d'avant crise, à 87% pour les PME et à 83 % pour les ETI.

Dans cette situation favorable à l’accès au crédit, certaines entreprises, toutefois, ont été plus durement touchées par les restrictions sanitaires et le recul de l’activité. Elles ont donc vu leur bilan se déformer pendant la crise, au détriment des fonds propres. Il en résulte, pour celles dont les perspectives d’activité pourraient être durablement affaiblies, un risque accru de fragilités financières.

Pour accompagner toutes les entreprises dans la sortie de crise, notamment celles que la crise a affaiblies, un plan d’action a été mis en place, réunissant l’ensemble des partenaires de l’entreprise, publics ou privés.

Tous les partenaires du plan d’action sont à la disposition des entreprises pour les aider à anticiper d’éventuelles difficultés et les orienter vers les réponses adaptées à leur situation.a

Il est important que les entreprises se rapprochent de leur banque pour examiner leur situation et faire le point sur leurs perspectives et leurs besoins. Les entreprises peuvent également solliciter leurs partenaires habituels (expert-comptable, commissaire aux comptes) qui pourront leur proposer gratuitement un diagnostic de leur situation. Les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et de l’artisanat, les greffiers des tribunaux de commerce ainsi que les administrateurs judiciaires et mandataires de justice sont aussi à la disposition des entreprises pour les accompagner dans ce diagnostic.

Des informations sur les procédures pour accompagner et orienter les entreprises vers les aides disponibles sont accessibles avec un numéro unique : 0806 000 245 et, dans chaque département, un conseiller à la sortie de crise a été désigné afin d’accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière (modalités de contact avec les conseillers départementaux à la sortie de crise). Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation.