L'histoire de la Médiation du crédit aux entreprises

La Médiation du crédit aux entreprises est créée par le président de la République Nicolas Sarkozy qui en fait état pour la première fois dans un discours prononcé à Argonay, en Haute-Savoie le 23 octobre 2008, portant sur les mesures de soutien à l’économie pour faire face aux conséquences de la crise financière mondiale.

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Cette mission est alors confiée à René Ricol, premier Médiateur national du crédit. S’adressant à tout chef d’entreprise confronté à des difficultés de financement ou d’assurance-crédit, elle s’intègre au dispositif d’ensemble mis en place dans chaque département qui mobilise les services de l’État et les principaux acteurs économiques pour accompagner les entreprises en difficulté.

A ses débuts, le rôle du Médiateur consiste à veiller au respect des engagements pris par les banques en contrepartie des mesures de soutien dont elles bénéficient dans le cadre du plan de relance de l’activité économique et s’assure qu’aucune entreprise, et notamment aucune PME, ne reste seule face à ses difficultés de financement.

Dès sa mise en place, la Médiation du crédit est confrontée à une vague de rejets de petits dossiers par les banques : sur les 12 premiers mois, plus de 16 000 entreprises de toutes tailles font appel au Médiateur du crédit.

Afin de traiter efficacement ces dossiers, la Médiation du crédit réunit autour d’elle les principaux acteurs du financement des entreprises à travers différents protocoles d’accord.

Le premier Accord de Place fixant les règles et organisant l’action de la Médiation du crédit aux entreprises est signé en 2009, pour une période de deux ans, par le Ministre de l’Économie et des Finances, le Gouverneur de la Banque de France, le Médiateur national du crédit et le Président de la Fédération bancaire française. Il est ensuite renouvelé quatre fois, le dernier accord, signé le 16 juillet 2018 reconduit le dispositif jusqu’au 31 décembre 2020. À cette occasion la médiation a été étendue aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.

En parallèle, dès 2009 une convention précise les modalités de collaboration entre la Médiation du crédit aux entreprises et les assureurs-crédit. Cette convention a été reconduite et approfondie en juin 2013.

Après 2011, le nombre de saisines du dispositif s'était stabilisée aux alentours de 4 000 dossiers par an et il est désormais autour de 1 500 dossiers par an. La Médiation du crédit, outil initialement destiné à atténuer les effets d’une crise financière aigue, s’est graduellement installée dans le paysage économique pour devenir un dispositif d’aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés de financement.

L'année 2018 marque l'adossement de la Médiation du crédit à la Banque de France.