Rapport sur la lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les TPE

Remise du rapport à Michel Sapin par Fabrice Pesin en présence de Frédéric Oudéa et de Philippe Dumont

Le rapport

Ce rapport est le fruit d’un an de travail commencé le 20 mai 2015, lorsque le Ministre des Finances et des Comptes publics et le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ont chargé l’Observatoire du financement des entreprises d’établir un diagnostic sur la lisibilité des tarifs.

En effet, les coûts de ces produits – découvert, facilité de caisse, crédit court terme, cession Dailly, escompte, affacturage… – peuvent être assez difficiles à appréhender ; pour un produit donné, le nombre de composantes tarifaires peut être considéré comme élevé, avec une structure tarifaire bien plus complexe qu’un simple schéma « frais de dossier/intérêts débiteurs ».

Par ailleurs, l’environnement monétaire et financier actuel, caractérisé par des taux historiquement bas, tend à limiter dans le coût effectif global le poids relatif des intérêts débiteurs au profit des frais fixes et des tarifications annexes ; la compréhension de l’ensemble des composantes devient d’autant plus nécessaire.

« Les outils de financement utilisés par les TPE sont nombreux, parfois complexes et avec des terminologies différentes selon les réseaux bancaires ou les affactureurs. Les taux historiquement bas bouleversent la façon de lire les grilles tarifaires élaborées par les banques. Il était donc indispensable d’agir ». Fabrice Pesin

Trois axes de travail ont été déclinés :

• Les terminologies utilisées par les établissements bancaires et les affactureurs pour les différentes composantes tarifaires ;
• La présentation, dite a priori, des tarifs des produits de financement aux entrepreneurs ;
• La présentation, dite a posteriori, des coûts effectifs des produits utilisés par l’entreprise au cours de l’exercice annuel écoulé.

Afin d’améliorer la lisibilité des tarifs, l’Observatoire a proposé plusieurs recommandations à partir desquelles la FBF et l’ASF ont élaboré des préconisations et recommandations professionnelles applicables à leur membres, établissements bancaires et sociétés d’affacturage, notamment :

• La réalisation d’un glossaire pour mieux comprendre la tarification des produits de financement bancaire court terme et d’un glossaire des frais liés aux prestations d’affacturage ;
• La mise en place d’une nouvelle présentation des lignes tarifaires par produit de financement court terme dans les plaquettes à destination des professionnels et des TPE ;
• La création d’un nouveau service d’information récapitulant de façon agrégée les frais annuels payés pour le découvert, la facilité de caisse et l’affacturage.

Le Ministre a salué le président de l’Observatoire du financement des entreprises pour ses travaux et les acteurs bancaires pour leurs engagements.

« Le gouvernement suivra avec attention la mise en oeuvre de ces engagements » Michel Sapin