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Observatoire du financement des entreprises Rapport sur la lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les TPE

Fabrice Pesin, Président de l'Observatoire du financement des entreprises et Médiateur national du crédit, a remis lundi 4 juillet à Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, un rapport portant sur la lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les très petites entreprises (TPE), en présence de Frédéric Oudéa, Président de la Fédération bancaire française, et de Philippe Dumont, Président de l’Association française des sociétés financières.

Remise du rapport à Michel Sapin par Fabrice Pesin en présence de Frédéric Oudéa et de Philippe Dumont Remise du rapport à Michel Sapin par Fabrice Pesin en présence de Frédéric Oudéa et de Philippe Dumont

Le rapport

Ce rapport est le fruit d’un an de travail commencé le 20 mai 2015, lorsque le Ministre des Finances et des Comptes publics et le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ont chargé l’Observatoire du financement des entreprises d’établir un diagnostic sur la lisibilité des tarifs.

En effet, les coûts de ces produits – découvert, facilité de caisse, crédit court terme, cession Dailly, escompte, affacturage… – peuvent être assez difficiles à appréhender ; pour un produit donné, le nombre de composantes tarifaires peut être considéré comme élevé, avec une structure tarifaire bien plus complexe qu’un simple schéma « frais de dossier/intérêts débiteurs ».

Par ailleurs, l’environnement monétaire et financier actuel, caractérisé par des taux historiquement bas, tend à limiter dans le coût effectif global le poids relatif des intérêts débiteurs au profit des frais fixes et des tarifications annexes ; la compréhension de l’ensemble des composantes devient d’autant plus nécessaire.

 

« Les outils de financement utilisés par les TPE sont nombreux, parfois complexes et avec des terminologies différentes selon les réseaux bancaires ou les affactureurs. Les taux historiquement bas bouleversent la façon de lire les grilles tarifaires élaborées par les banques. Il était donc indispensable d’agir ». Fabrice Pesin

 

Trois axes de travail ont été déclinés :

  • Les terminologies utilisées par les établissements bancaires et les affactureurs pour les différentes composantes tarifaires ;
  • La présentation, dite a priorides tarifs des produits de financement aux entrepreneurs ;
  • La présentation, dite a posteriorides coûts effectifs des produits utilisés par l’entreprise au cours de l’exercice annuel écoulé.

 

Afin d’améliorer la lisibilité des tarifs, l’Observatoire a proposé plusieurs recommandations à partir desquelles la FBF et l’ASF ont élaboré des préconisations et recommandations professionnelles applicables à leur membres, établissements bancaires et sociétés d’affacturage, notamment :

Le Ministre a salué le président de l’Observatoire du financement des entreprises pour ses travaux et les acteurs bancaires pour leurs engagements.

 

« Le gouvernement suivra avec attention la mise en oeuvre de ces engagements » Michel Sapin

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Observatoire du financement des entreprises Rapport sur la lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les TPE
  • Publié le 04/07/2016
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Mis à jour le : 22/08/2018 15:39