Que faut-il savoir sur le crédit immobilier en devise ?

Qu’est-ce qu’un crédit immobilier en devise ?

Un crédit immobilier en devise est un prêt destiné à financer un projet immobilier et qui est octroyé dans une monnaie (devise) autre que l’euro. Le contrat de crédit en devise prévoit la monnaie dans laquelle le remboursement devra être effectué.  

Attention : contracter un crédit dans une devise différente de l’euro peut être une opération risquée.

Qui peut contracter un crédit immobilier en devise ? 

Depuis 2016, les crédits immobiliers en devise sont en principe réservés aux personnes qui : 

• perçoivent plus de la moitié de leurs revenus annuels dans la devise d'emprunt ; ou
• détiennent, au moment de la signature du contrat, un patrimoine (financier ou immobilier), dans cette même devise, au moins égal à 20 % de l'emprunt.

Toutefois, il est possible de déroger à ces conditions dès lors que l’emprunteur est couvert contre le risque de change par une assurance ou une garantie financière. 

Qu’est-ce que le risque de change d’un crédit immobilier en devise ?

Lorsque vous détenez des devises dans une monnaie étrangère et que vous souhaitez les convertir en euros, vous vous exposez à un risque de change. Cela signifie que la contrepartie en euros dépend du taux de change en vigueur au moment de la conversion. Dès lors, si vous convertissez des devises étrangères à un moment où le taux de change ne vous est pas favorable, le montant récupéré en euros en sera d’autant diminué. 

S’agissant d’un crédit immobilier en devise, le risque de change réside dans le fait que les variations du taux de change de la devise dans laquelle il a été octroyé (par rapport à l’euro) peuvent engendrer des modifications sur le montant des échéances, la durée du prêt ou le coût total du crédit.

Vous pouvez vous prémunir contre ce risque en souscrivant une assurance ou une garantie financière qui prévoit la prise en charge par l’assureur ou l’établissement financier des éventuels coûts engendrés par la variation du taux de change de la devise dans laquelle le crédit a été octroyé. 

Est-il possible de transformer un crédit immobilier en devise en un crédit immobilier en euros ?

Si le contrat le prévoit, il est possible de transformer un crédit en devise en un crédit en euros. Le plus souvent, il sera appliqué le taux de change en vigueur au jour de la modification mais le contrat de crédit peut toutefois prévoir d‘autres modalités (par exemple, un taux de change prédéfini). 

Quelles informations le prêteur doit-il me fournir avant la conclusion d’un contrat de crédit immobilier en devise ? 

Comme pour tout crédit immobilier, le professionnel doit vous délivrer diverses informations personnalisées concernant le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Mais il doit également, au plus tard lors de l'émission de l'offre, vous avertir des risques spécifiques liés au crédit immobilier en devise et vous éclairer sur le choix de la monnaie de remboursement.

Pour faciliter cette information, il est recommandé à l’établissement prêteur de vous remettre un document spécifique et distinct expliquant, notamment :

• les risques liés au taux de change avec des exemples chiffrés et des simulations visant à illustrer les impacts d’une évolution du taux de change ;
• les modalités d’accès au taux de change applicable ; 
• les frais éventuellement perçus lors des opérations de change ;
• si l’offre prévoit ou non la possibilité de transformation du crédit en devise en un crédit euros et ses modalités ;  
• l’éventuel risque de change lié à l’assurance emprunteur. 

Quelles informations le prêteur doit-il me fournir après la conclusion du crédit immobilier en devise ?

L’établissement prêteur doit régulièrement informer l'emprunteur, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû ou des versements réguliers (échéances) varie de plus de 20 % par rapport à celle calculée au moment de la conclusion du contrat. 

Lorsque l’information porte sur une augmentation du montant dû par l’emprunteur, celle-ci doit préciser tout mécanisme permettant de limiter le risque de change. Lorsque le contrat prévoit une possibilité de transformer le crédit en devise en un crédit en euros, la procédure à suivre doit être rappelée à l’emprunteur.

Par ailleurs, une fois par an et avant la date d’exercice de l’éventuelle option de transformation, l’emprunteur pourra, le plus souvent, recevoir une information qui : 

• récapitule le capital restant à rembourser, la durée résiduelle du crédit ainsi que le taux de change au jour de l’envoi de l’information ; 
• compare le capital restant dû et la durée résiduelle du crédit au jour de l’envoi de l’information par rapport à ce qui est indiqué dans l’offre de prêt. 

L’établissement prêteur doit également informer l’emprunteur de tout événement affectant significativement le fonctionnement du crédit.