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La Médiation du crédit

Sa mission, ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement

Créée au plus fort de la crise financière, la Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit..).

 

Un dispositif de proximité

La Médiation du crédit est adossée à la Banque de France; elle est conduite sur tout le territoire, dans le respect des règles de confidentialité et du secret bancaire, par 105 Médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

 

Une véritable capacité d'agir

Son intervention auprès des établissements financiers repose sur un Accord de place établi entre l'État, la Banque de France, les instituts d'émission en Outre-mer, la Fédération Bancaire Française (FBF) et l'Association française des sociétés financières (ASF). Le cadre d’intervention et de collaboration entre les équipes de la Médiation du crédit et les établissements financiers pour le traitement des dossiers en médiation y est précisément établi.

L'Intervention de la Médiation du crédit auprès des assureurs-crédit repose sur une Convention d'assurance-crédit établie entre l'État, la Médiation du crédit et les principaux assureurs-crédit. Ces derniers se sont engagés à garantir le traitement rapide et concerté des dossiers des entreprises en médiation, à ne pas pratiquer de décotes sectorielles et à expliquer et motiver toute réduction or résiliation de garantie.

 

Déplacements

Le Médiateur national et son équipe se rendent dans les départements et régions afin de faire le point avec les services de la Banque de France et les réseaux socioprofessionnels sur la bonne intégration du dispositif de médiation. Ces déplacements sont l'occasion de nombreux entretiens avec les banques, les assureurs-crédit et de rencontres avec les chefs d'entreprise.

 

Documentation

Notre histoire

Updated on: 10/05/2018 10:22