Remplir son dossier - Agriculteur

Quelques conseils pour bien remplir votre dossier de médiation en ligne

 
1er onglet « Vous »

• Sélectionnez la fonction « Gérant » dans le menu déroulant « Fonction »

 
2ème onglet « Votre entreprise »

• Sélectionnez l’activité « Agriculture, sylviculture et pêche » dans le menu déroulant « Secteur d’activité ».
• Entrez le code APE
• Sélectionnez la Forme juridique
• Code APE

           - Cultures de blé, maïs, seigle, orge, avoine, pommes de terre, betteraves, oléagineux, protéagineux, plantes fourragères, plantes textiles 0111Z

- Élevages de vaches laitières 0141Z

- Boeufs, vaches allaitantes, génisses, veaux, taureaux 0142Z

• Forme juridique : vous devez indiquer si vous êtes gérant d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ou d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC).

Dernier onglet « validation »

• Si votre dossier n’est pas complet, vous pouvez le compléter ultérieurement, dans un délai de 5 jours, en rentrant vos codes personnels reçus par mail.

Une fois que vous avez complété votre dossier, n’oubliez pas de le valider en appuyant sur « Valider votre dossier ». Sans cela, il ne sera pas transmis à votre Médiateur départemental du crédit.

Une fois votre dossier correctement validé, vous recevrez un mail de confirmation et votre Médiateur du crédit vous appellera dans les 48 heures.