Principes fondateurs de l’Observatoire du financement des entreprises

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Conclusion des États Généraux de l’Industrie [extrait]

Mesure 22 : Création d’un Observatoire du financement rattaché au Médiateur du Crédit

Constat

Les États Généraux de l’Industrie ont fait le constat d’une absence de données relatives au financement de l’industrie et des entreprises en France disponibles par secteur, par filière, par maturité des prêts, etc…

Un Observatoire du financement sera donc créé, visant à pallier cette insuffisance.

Description de la mesure

Cet Observatoire aura en charge :

• D’observer le financement, notamment de long terme, des entreprises notamment industrielles en France. Cette observation se fera de façon segmentée (par filière, par région, par maturité des prêts, fonds propres, par taille d’entreprise notamment). L’observation visera les établissements bancaires publics et privés, OSEO, CDC, FSI, les sociétés d’assurance, d’assurance-crédit, etc… et permettra notamment de suivre les engagements en faveur de l’industrie (ou des entreprises) pris par les acteurs du financement : il s’agit essentiellement des engagements des acteurs intervenant pour collecter les FCP, FCPI, le livret A, le LDD (en lien avec l’observatoire de l’épargne réglementée) et l’assurance vie ;
• De rendre annuellement publics les chiffres principaux du financement de l’industrie ;
• De proposer des pistes d’évolution aux pouvoirs publics et à la CNI.

Il observera le financement de l’ensemble des entreprises et établira une comparaison objective de la situation de l’industrie avec celle des autres entreprises. Il travaillera en étroite relation avec la Banque de France et l’Observatoire de l’épargne réglementée.

L'Observatoire abordera notamment les questions des besoins (distinction entre besoins de financement auxquels il a été répondu ou non), des outils de financement publics et des pratiques (suivi des acteurs privés, délivrance du label « banque de l‘industrie » pour les établissements ayant un département dédié au financement des PMI/ ETI industrielles).

L’Observatoire sera présidé par le Médiateur du Crédit qui s’appuiera pour le fonctionnement de l’Observatoire sur la Banque de France, l’AFIC et OSEO essentiellement.

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L’Observatoire a été rapidement mis en place en mai 2010 et regroupe aujourd’hui des représentants des entreprises non financières d’une part et ceux des banquiers, assureurs et sociétés financières d’autre part, enfin des acteurs publics du financement et notamment les principaux pourvoyeurs de statistiques publiques.